OBJET
La présente charte a pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Blog.
La Ville de Parthenay et Habitat Nord Deux-Sèvres proposent un Blog pour présenter le projet de renouvellement urbain d’une partie du Quartier Saint-Paul. Ce blog est un espace d’échanges et de contributions animé par la Ville de Parthenay et Habitat Nord Deux-Sèvres.
Le but de ce blog est de susciter des discussions autour de ce projet.
Différents intervenants vont ainsi prendre part à la vie du Blog :
· les internautes visiteurs,
· les internautes lecteurs et postant leurs commentaires sur le Blog (ci-après dénommé « les utilisateurs »),
· les employés « du propriétaire du Blog – Ville de Parthenay et Habitat Nord Deux-Sèvres » qui selon leur profil, peuvent publier des articles et/ou images, et interagir sur les commentaires postés par des utilisateurs du Blog (ci-après dénommés « les Rédacteurs/Administrateurs »).
Toute participation rédactionnelle au Blog engage les utilisateurs et les Rédacteurs/Administrateurs à respecter l’ensemble de la présente Charte.
MODALITÉS D'ACCÈS
Le Rédacteur/Administrateur s’engage à communiquer un certain nombre d’informations personnelles obligatoires qui permettront son identification et facilitera l’utilisation du Blog.
L’utilisateur doit entrer un nom et pseudo afin de pouvoir poster son commentaire. Toutes autres informations (courriel, site web) ont un caractère facultatif. Cependant, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation de nom patronymique, marque d’autrui, œuvres protégées par le droit d’auteur).
« Le propriétaire du Blog » ne pourra pas être tenue responsable si les données permettant l’accès au Blog ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter.
CONDITION D'UTILISATION
De façon à préserver la qualité des informations diffusées sur le Blog, la saisine d’un identifiant et d’un mot de passe sera requise du Rédacteur/Administrateur pour tout enregistrement de messages à diffuser (article/nouveau commentaire). Les identifiants et mot de passe de chaque Rédacteur/Administrateur sont strictement personnels et confidentiels.
L’Utilisateur et le Rédacteur/Administrateur s’engagent à ne pas utiliser le Blog comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la législation ou la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux droits d’autrui et notamment, sans que cette liste n’ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif :
· les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents,
· ceux qui encourageraient la commission de crimes ou de délits ou inciteraient à la violence ou à la consommation de substances interdites; ceux qui inciteraient au suicide, à la discrimination et à la haine raciale ou à la négation de crimes contre l’humanité,
· les contenus constituant des fausses nouvelles, de fausses rumeurs,
· les contenus portant atteinte à la vie privée, constitutifs de harcèlement, à caractère injurieux, haineux, diffamatoire, offensant, dénigrant, obscène, raciste, antisémite, xénophobe,
· les contenus portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité et aux droits des biens ou violeraient un secret de fabrication.
L’Utilisateur et le Rédacteur/Administrateur s’interdisent de :
· Contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de tout autre façon l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le Blog,
· Utiliser le Blog comme support de diffusion de contenus incorrects ou indécents, de contenu ayant pour finalité de faire de la propagande ou du prosélytisme ou de télécharger, d’afficher, de transmettre tout message à caractère commercial, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non,
· Faire figurer, dans le cadre du Blog, des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient à de sites extérieurs qui enfreignent les dispositions des présentes,
· Divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des Utilisateurs, des Rédacteurs/Administrateurs, de lui-même ou de tout tiers, telles que l’adresse postale et/ou numéros de téléphone fixe et/ou mobile.
· Utiliser le Blog comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image ou à la réputation des Rédacteur/Administrateur,
· Reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Blog.
Le Blog ne peut pas notamment être utilisé dans le but d’afficher ou de renvoyer par lien hypertexte à des informations :
· contenant des virus informatiques ou plus généralement qui se réfèrent à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative,
· permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (”crack”) ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;
· permettant d’entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service.
Chaque Utilisateur et Rédacteur/Administrateur reconnaît que toute violation des dispositions de la présente Charte ainsi que, plus généralement, tout dommage créé à des tiers, engagera sa propre responsabilité. Tout utilisateur et Rédacteur/Administrateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies pourra s’exposer à des poursuites civiles et/ou pénales prévues par les textes en vigueur.
ENTRÉE EN VIGUEUR/RÉSILIATION
La présente Charte prend effet immédiatement.
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression des commentaires et observations qu’il diffuse sur le Blog en s’adressant par courrier électronique à l’adresse suivante projetsaintpaul@cc-parthenay.fr. Les commentaires et observations seront alors supprimés dans un délai maximum de 6 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de suppression. Il appartient alors à l’utilisateur, dès qu’il a effectué sa demande de suppression sous sa responsabilité exclusive, de sauvegarder le cas échéant ses commentaires et/ou observations sur un support lui appartenant.
TARIFS
L’accès au service et son utilisation sont gracieux.
L’accès au service et son utilisation ne comprennent pas le coût des communications web nécessaires à la connexion au service et à son utilisation.
RESPONSABILITÉ DES INTERVENANTS SUR LE BLOG
Il est expressément stipulé que le Blog, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent, ne peuvent être mises en œuvre que si l’Utilisateur dispose d’un équipement compatible.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu’il emploie pour protéger lesdits équipements d’une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d’intrusion. Par équipement, il convient d’entendre notamment, sans que cette liste n’ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : téléphone mobile, ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, système de messagerie, accès Internet, programmes logiciels et données.
L’Administrateur vérifie l’ensemble des commentaires et observations des Utilisateurs avant leur mise en ligne. L’Utilisateur reconnait que l’Administrateur se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qu’il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels les Rédacteur/Administrateur et d’éventuels tiers pourraient prétendre et sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire. L’exclusion d’un Utilisateur du Blog constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par l’Administrateur des présentes. De plus, l’Utilisateur reconnaît que les Rédacteur/Administrateur peuvent être amenés à divulguer tout commentaires et observations pour se conformer aux lois en vigueur ou s’ils estiment qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes.
L’Utilisateur est le seul responsable des commentaires et observations qu’il diffuse sur le Blog. En conséquence, l’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects causés aux Rédacteur/Administrateur et/ou à tout tiers, du fait des commentaires et observations qu’il diffuse et les garantit des conséquences de toute réclamation ou action dont ils pourraient de ce fait faire l’objet.
L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes les autorisations requises au titre des droits de la propriété intellectuelle et plus généralement de tous droits (tel que droit de la personnalité) afférentes aux commentaires et observations qu’il diffuse.
La structure, les textes, les images, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels, la base de données ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs. Ils sont protégés au titre du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur est interdite.
RESPONSABILITÉ DES RÉDACTEURS/ADMINISTRATEURS
Il est rappelé que les Rédacteurs/Administrateurs ne sauraient être tenus responsables des conséquences résultant de la perte ou de la modification des observations et commentaires insérés dans le Blog, et plus généralement de toute perte de données.
De même, ils ne sauraient être tenus responsables des conséquences résultant de l’accès par un tiers à l’espace de stockage de l’Utilisateur dans le cadre du Blog.
Ils ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque commentaire ou observation d’un Utilisateur du Blog, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre du Blog. Notamment ils ne sauront être tenus responsables d’un quelconque commentaire ou observation d’un Utilisateur du Blog qui serait contraire à la législation ou à la réglementation en vigueur ou d’un quelconque comportement d’un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, agressif ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle. En cas de contenu manifestement illicite porté à la connaissance des Rédacteurs/Administrateurs, ceux-ci pourront suspendre ou fermer, sans délai l’accès au contenu concerné, sans préjudice de tout recours et/ou action.
Ils s’efforcent d’assurer un Blog de qualité, en continue mais n’a aucune obligation d’y parvenir.
Ils ne garantissent pas que le Blog fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu’il est exempt de tous virus et de toute intrusion.
Ils ne sauraient être tenus responsables de toute interruption du Blog du fait notamment des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Blog, du comportement des Utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle.
De même, ils ne sauraient être tenus responsables en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser le Blog ou d’avoir accès au Blog.
Ils ne sauraient être tenus responsables des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l’occasion et/ou lors de l’utilisation du Blog.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont destinées aux Rédacteurs/Administrateurs afin d’offrir aux internautes une meilleure qualité de service dans le respect des prescriptions de la C.N.I.L.
Conformément à la Loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant en s’adressant par courriel auprès de
Les simples visiteurs peuvent porter à l’attention des Rédacteurs/Administrateurs tout contenu ne respectant pas les conditions d’utilisation du Blog par en s’adressant par courriel auprès de
DISPOSITIONS DIVERSES
Le propriétaire du Blog se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Blog.
De même, la présente charte est susceptible d’évoluer à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter à partir du site web projetsaintpaul@cc-parthenay.fr. Tout Utilisateur qui n’adhérerait pas à tout ou partie des modifications s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du Blog. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications de la présente Charte d’Utilisation.
L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations prévues aux présentes à un tiers. Il s’interdit de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque tout ou partie des services.
La présente Charte est régie et interprétée par la loi française.
